Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

Hier, nous avons adopté un amendement de Mme Véronique Louwagie visant à inscrire l'objectif de réduction des délais dans la stratégie nationale et nous examinerons bientôt un amendement à l'article 16, très pertinent, qui vise à préciser la durée du contrôle dans les PME.

Le rôle du référent unique n'est pas de diminuer les délais, mais de faciliter et de rendre plus claire la relation avec l'administration, aussi l'avis devrait-il être défavorable. Pour autant, l'objectif de réduction des délais est tellement partagé qu'il me semble que nous aurions tort de nous priver d'un tel amendement. Avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.