Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

Je souhaite apporter une précision à l'attention de M. le secrétaire d'État qui n'était pas présent hier.

Nous avons proposé pour l'ensemble des expérimentations une évaluation par la Cour des comptes au plus tard six mois avant l'échéance de la période d'expérimentation. Mais nous nous sommes mis d'accord hier, avec le rapporteur et le ministre, pour retirer ces amendements, ce qui permettra au rapporteur de proposer un pot commun d'expérimentations.

Aussi je retire cet amendement et les suivants qui ont le même objet.

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