Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Monsieur le rapporteur, ce que vous avez dit me semble assez contradictoire. Si l'on fixe une doctrine pour les maisons de services au public, cela signifie que l'on n'admet pas qu'elles soient spécifiques à chaque territoire. Je considère que le dispositif de la maison de services au public, en particulier dans les territoires très ruraux comme ceux du département de l'Aveyron, est dérogatoire au principe général de la présence administrative puisqu'on y regroupe des institutions qui n'y sont pas habituellement rassemblées, avec des modes de fonctionnement collectif qui ne sont pas de rigueur dans les zones plus densément peuplées. Est-il nécessaire d'ajouter une couche législative à la dimension expérimentale de ces dispositifs eux-mêmes expérimentaux dont la création et le suivi se décident localement à travers les préfets de département, les acteurs locaux, les élus, etc. ? C'est peut-être superfétatoire.

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