Intervention de Stanislas Guerini

Je vous remercie pour toutes vos remarques sur ce sujet important.

Monsieur Bourlanges, les personnes morales participantes sont les administrations. Le terme est par nature ouvert puisque des administrations variées peuvent participer à la maison de services au public. Je précise également que celles-ci ne sont pas des personnes morales, mais la résultante d'une convention-cadre entre différentes administrations qui ont fait le choix de créer cette structure.

Toutes vos questions montrent qu'il n'était pas aussi simple de donner un pouvoir de décision à l'article 15 sur le référent unique. C'est précisément la raison pour laquelle j'ai préféré, à titre personnel, m'en tenir à l'article 15 tel qu'il était rédigé, et travailler sur un dispositif plus concret, plus connu qui est la maison de services au public.

Bien évidemment, toutes les règles qui régissent les différentes administrations continuent d'exister, comme le pouvoir de recours hiérarchique. Nous avons retenu la formulation « s'il y a lieu » pour que la personne responsable de la maison de services au public qui a pu avoir étudié le dossier spécifique d'une personne puisse in fine donner un coup de pouce, débloquer le dossier en demandant aux deux administrations de se parler, d'accélérer les choses…

Je pense qu'il faut être modestes et garder un dispositif expérimental, car certaines choses devront être testées sur le terrain. Vous évoquez les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Je partage votre point de vue. D'ailleurs, je présenterai deux amendements qui vont dans ce sens.

Madame de La Raudière, je n'ai pas souhaité que mon amendement soit trop précis, ne serait-ce pour ne pas surlégiférer. J'indique seulement que l'on donne, à titre expérimental, au responsable d'une maison de services au public existante un pouvoir de décision sur les administrations qui y sont présentes. Cela permettra de choisir, en lien avec le Gouvernement, les maisons de services au public existantes où ce pouvoir nouveau sera donné à son décisionnaire, ni plus, ni moins.