Intervention de Olivier Dussopt

S'il faut définir une doctrine pour les maisons de services au public, il faut le faire sur les moyens et les objectifs plus que sur les formes qui doivent pouvoir s'adapter aux territoires. Comme l'a rappelé M. Viala, ce modèle a été inventé pour apporter des réponses spécifiques à des territoires en fonction des services présents, des services qui veulent s'y impliquer au travers de cette forme nouvelle et avec des modalités d'organisation les plus souples possible. Le ministère de la cohésion des territoires comme le ministère de l'intérieur travaillent à développer les maisons de services au public et à mieux fixer les objectifs qui sont poursuivis, tout en ayant ce souci de répondre à la diversité.

La mesure proposée par le rapporteur nous intéresse, car elle vise à adosser le référent unique au modèle des maisons de services au public, et parce qu'elle permettra de répondre à certaines interrogations sur les territoires où il est opportun d'insérer un dispositif sur les conventions de délégation entre administrations participant aux maisons de services au public. D'ailleurs, l'amendement précise qu'il s'agit de certaines administrations puisqu'on peut effectivement imaginer que trois, quatre ou cinq administrations se mettront d'accord dans une maison de services au public autour de ce principe, mais qu'une administration pourra, pour des raisons particulières, ne pas s'inscrire dans ce schéma. L'essentiel, c'est la transparence dans son fonctionnement.

Enfin, des discussions sont en cours avec le ministère de la cohésion des territoires et le ministère de l'intérieur sur le rôle et les objectifs des maisons de services au public. À ce stade, le Gouvernement est favorable à cet amendement, mais il se réserve le droit de proposer des modifications en séance publique si, à la suite de ces discussions interministérielles, elles s'avéraient nécessaires.