Intervention de Stanislas Guerini

Comme rapporteur, j'ai mené des auditions ouvertes. Je peux vous confirmer que les directions d'administration centrale, du fisc ou des douanes que nous avons reçues sont extrêmement enclines à aller dans le sens de cette expérimentation. Elles l'envisagent comme un défi : sur ce point elles ont été totalement transparentes car l'expérimentation nécessitera un vrai travail de coordination dans leurs services, un travail qualitatif.

De nombreuses autres auditions ont été réalisées auprès d'administrations décentralisées, notamment par des collègues du groupe majoritaire. Je puis donc vous dire que, sur le terrain, beaucoup d'administrations sont très partantes pour tester des formats nouveaux qui favoriseraient la coopération.

Madame de La Raudière, nous n'avons pas eu, en effet, l'occasion d'examiner votre amendement de suppression. Mais le rapport de l'IGF et de l'IGAS sur la question des contrôles montrait, comme j'en fais état dans mon rapport, que la France ne se distingue pas forcément par la fréquence de ses contrôles auprès des entreprises. Les problèmes portent beaucoup plus sur le caractère qualitatif et perlé des contrôles, ainsi que sur la non-coordination des administrations qui a pour corollaire que la même entreprise peut subir des contrôles de plusieurs administrations différentes de manière simultanée ou successive. C'est plutôt cet aspect qui devait être amélioré.

L'expérimentation garde donc une vraie utilité pour améliorer la qualité des contrôles. Je porterai d'ailleurs des amendements dans ce sens.