Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

Quant à moi, je défends l'expérimentation localisée. Il est intéressant de pouvoir tester des choses. La démarche est peut-être un peu nouvelle, même si elle n'est pas totalement inédite. On crée trop souvent des droits formels qui ne se transforment pas en droits réels, parce que les dispositifs ne sont pas applicables ou pas appliqués. Je défends donc l'idée de pouvoir procéder par expérimentation. D'ailleurs, les différentes personnalités entendues par cette commission, y compris les agents de l'État, étaient vraiment très favorables à cette démarche.

S'agissant du caractère inégalitaire de ces expérimentations, du point de vue de la compétitivité, le problème se posera si l'expérimentation a vraiment très bien marché et qu'il faut se dépêcher de l'étendre. Le Gouvernement, pourra alors faire preuve de pragmatisme pour accélérer les choses.

En tout état de cause, toute expérimentation présente des inconvénients et avantages. Dans le territoire où une expérimentation a lieu, les entreprises vont vivre le début de sa mise en place, alors que certaines choses devront être calées au démarrage. Il est difficile de dire, a priori, s'il n'y aura que des avantages à se trouver dans les deux régions retenues pour bénéficier de l'expérimentation.

J'assume donc l'idée de maintenir le dispositif sur un échantillon de 20 % des PME du pays.

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