Intervention de Jean-Paul Mattei

L'article 16 envoie un signe de confiance aux PME, que vous définissez au sens européen du terme. La durée expérimentale de quatre ans me semble tout à fait cohérente. Mais je trouve dommage de cantonner l'expérimentation à un territoire.

Au-delà de l'expérimentation, c'est un signe politique fort de confiance qui est donné aux entrepreneurs. Il faut l'assumer – même si on n'est pas d'accord avec nos amis de La France insoumise. Cela répond à un vrai besoin. Tout comme il est nécessaire de mettre en cohérence nos administrations, pour rationaliser leurs contrôles et les organiser. On sait très bien que certains contrôles durent pour des raisons de commodité.

Encore une fois, il est dommage de limiter territorialement le champ de l'expérimentation, car nos PME ont besoin de signes d'espoir leur permettant d'envisager sereinement et tranquillement leurs perspectives de travail, tout en respectant les règles. Or on va créer deux catégories d'entreprises sur un même territoire.