Intervention de Laure de La Raudière

Je me suis déjà prononcée pour une durée unique des différentes expérimentations afin que nous puissions en assurer plus facilement le suivi. J'ai bien entendu les arguments du rapporteur et je ne les partage pas complètement, trois ans me paraissant une durée suffisante pour la mise en oeuvre des différents types de d'expérimentation. En outre, je suis assez favorable à ce que la commission spéciale évalue elle-même les expérimentations au bout de trois ans. Le droit à l'erreur va toucher tous les citoyens, toutes les entreprises. Or confier l'évaluation, en fonction des sujets, à des binômes de parlementaires, me paraît de nature à limiter grandement notre capacité de contrôle de l'action du Gouvernement, alors que la majorité donne une importance essentielle à cet aspect de la rénovation des relations avec l'administration. Il faut bien prendre conscience que, dans ce genre de texte, le diable se niche dans les détails : la résistance de l'administration sera considérable et, je le répète, confier l'évaluation de l'expérimentation à une petite dizaine de députés plutôt qu'à l'ensemble de la commission spéciale me paraît très dommageable.