Intervention de Stanislas Guerini

Pour tout vous dire, je me suis moi-même posé la question de la durée de l'expérimentation et j'ai échangé sur le sujet avec le Gouvernement. Je suis plutôt favorable à un prochain amendement de Mme de La Raudière, qui vise à avancer la date de l'évaluation. Il faudrait ainsi que l'expérimentation, concernant les PME, dure bien quatre ans, mais qu'on puisse procéder à son évaluation six mois avant la fin. Nous aurons ainsi le recul nécessaire.

Je prends chacune de vos interventions, madame de La Raudière, pour une preuve d'amour – et je m'empresse de préciser : pour ce texte. (Sourires.) Vous avez bien raison de vous montrer attentive à l'évaluation. Nous l'avons évoqué hier au cours d'une réunion du bureau de la commission : nous nous sommes contentés de fixer quelques grandes lignes concernant le futur conseil de la réforme, précisant qu'il y aura un principe de spécialisation – et il est bon qu'on puisse charger tels collègues, au sein de la commission spéciale, de tel ou tel sujet –, ce qui n'exclut pas du tout l'organisation d'une réunion plénière. Nous avons d'ailleurs fixé une réunion, la semaine prochaine, avant même que le texte ne soit examiné en séance, afin que, une fois consultés les groupes respectifs auxquels appartiennent les membres du bureau de la commission, nous allions au bout de la discussion sur l'application de la réforme. Reste, j'y insiste, que je partage tout à fait votre volonté que la commission organise régulièrement des réunions plénières.