Intervention de Arnaud Viala

En écoutant le rapporteur et le secrétaire d'État, deux réflexions me viennent à l'esprit.

D'abord, du point de vue des attentes des entreprises, puisqu'il s'agit d'elles, le texte est loin d'être ambitieux. Quand on envisage de limiter la période des contrôles à neuf mois sur trois ans, cela représente en effet tout de même presque un tiers du total. Il faut en outre tenir compte du fait que pendant neuf mois l'entreprise en question a aussi des congés. J'ai très peur qu'en n'amendant pas le texte, nous donnions aux entreprises l'impression que nous aurons fait un tour pour rien.

Ensuite, les administrations dont il s'agit sont des administrations territoriales, régionales, et l'effort qu'on leur demande n'est donc pas national mais territorial. Rien ne nous empêche de demander le même effort à toutes les administrations de toutes les régions et ce ne sont pas les représentants nationaux de ces administrations qui peuvent contrevenir à cette volonté qu'exprimerait l'Assemblée nationale.