Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Olivier Dussopt, secrétaire d'État chargé de la Fonction Publique :

On sait que mettre en place une expérimentation et de nouveaux processus nécessite temps, énergie et réflexion. L'objectif que nous poursuivons avec la répartition sur le territoire des différentes expérimentations prévues par le texte consiste à veiller à ce qu'une même administration – vous avez cité la DIRECCTE – n'ait pas à mener sur son ressort territorial, vous avez raison de le rappeler, plusieurs expérimentations. Ainsi, dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France, elle portera sur le contrôle des entreprises et, dans d'autres régions, ces mêmes administrations pourraient être conduites à mener d'autres expérimentations. Si, après évaluation, elles se révèlent pertinentes, opportunes, l'idée est de les dupliquer mais cette fois sans la masse de travail nécessaire à la création des processus d'expérimentation.

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