Intervention de Bruno Millienne

Les députés du groupe MODEM vont voter en faveur de l'amendement puisqu'il rejoint le nôtre. Mais j'avoue avoir du mal à comprendre l'argumentation du rapporteur et du secrétaire d'État. L'article 16 est vraiment attendu par les entreprises depuis je ne sais combien d'années. Elles aspirent à être libérées de la contrainte administrative que sont les contrôles et qui représentent 25 % de leur temps d'activité de production.

J'ai été sensible à l'argumentation de M. Viala selon lequel nous allons créer une distorsion de concurrence entre deux entreprises du même type, l'une sise à Lyon, par exemple, soumise à l'expérimentation, et l'autre en Île-de-France, qui ne le sera pas. En outre, les contrôles étant régionalisés, les administrations étant régionalisées, je ne vois pas en quoi, si l'expérimentation échoue dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France, elle réussirait en Île-de-France ou ailleurs. Pourquoi donc ne pas supprimer, tout simplement, la régionalisation de l'expérimentation et ne pas la prévoir pour l'ensemble du territoire national ?