Intervention de Stanislas Guerini

J'entends bien, reste que cela me paraît excessif. J'en profite pour avancer un argument qui me semble pertinent sur la durée des contrôles et qui vaudra pour les amendements suivants qui visent à la réduire.

Ainsi, je comprends sincèrement qu'on considère que neuf mois, c'est déjà beaucoup. Nous en avons beaucoup discuté au cours des auditions. La définition de la durée de contrôle n'est pas évidente et c'est pourquoi une expérimentation est nécessaire. Le contrôle commence-t-il à partir du point de notification et s'achève-t-il avec la remise du rapport final ? S'agit-il de la durée effective de présence dans les entreprises ? Il va falloir le déterminer.

La durée d'un contrôle dépend de sa nature et peut se révéler très variable. Nos échanges avec les services des douanes sur le sujet ont été particulièrement intéressants. Je leur ai fait valoir qu'il ne faudrait pas prendre en compte le temps de présence effectif afin que l'on mesure bien de quoi l'on parle, mais le contrôle du début jusqu'à la fin, ce qui rend le délai de neuf mois raisonnable. À quoi ils m'ont répondu très justement qu'à vouloir trop réduire la durée du contrôle, on risque de priver les entreprises du temps qu'il est prévu de leur donner pour répondre – et l'administration tend en pratique à augmenter le temps octroyé aux entreprises pour répondre à un certain nombre d'informations, afin qu'elles puissent contester certains aspects d'un contrôle.

Il s'agit également pour l'administration de pouvoir engager telle ou telle procédure. Ainsi, les services des douanes doivent, de temps à autres, procéder à des prélèvements de matières afin ensuite de les faire analyser en laboratoire, ce qui prend un certain temps pendant lequel l'entreprise est certaine que les contrôleurs la laissent tranquille. Il nous revient par conséquent de bien clarifier le dispositif.

Il serait donc très difficile, de manière unilatérale, de limiter le contrôle – je rappelle que cette expérimentation est destinée à concerner toutes les administrations –, ce qui pourrait provoquer des effets préjudiciables aux entreprises elles-mêmes.

Je serai donc défavorable à tous les amendements visant à réduire le délai du contrôle. Je suis en revanche favorable à la fixation d'un cadre – de neuf mois, par exemple – qui serait un défi lancé aux administrations en vue d'une meilleure coordination entre elles.