Intervention de Michel Herbillon

Ce débat sur le plafonnement des frais bancaires est l'occasion pour la représentation nationale d'évoquer un sujet qui concerne l'ensemble des Français. Que ce soit les familles, les entreprises, les PME, les TPE, les commerçants, les artisans, les professions libérales, tous sont concernés par le paiement des frais bancaires.

Notre débat de ce soir aura aussi le mérite de mettre en relief un problème bien réel : celui du volume très important des frais imposés par les banques à leurs clients les plus fragiles. Les banques généralistes, qui ne gagnent plus leur vie sur les prêts bancaires du fait de taux d'intérêt très bas, essaient de se rattraper sur la facturation des services proposés. Ces prélèvements s'appliquent sur la tenue des comptes, sur la rémunération des services de paiement et sur les incidents bancaires. Cette dernière catégorie rapporte à elle seule chaque année environ 6 milliards d'euros aux banques et concernerait plus de 7 millions de clients.

La France est l'un des pays de l'Union Européenne où ces frais bancaires sont les plus élevés. Hélas, nous constatons année après année leur envolée, malgré la concurrence récente des « néobanques » qui offrent des conditions attractives.

Les frais standard qui s'appliquent aux comptes bancaires sont relativement constants mais parfois des surprises fort désagréables peuvent apparaitre, comme une enquête de l'UFC-Que Choisir l'a révélé récemment. Je pense par exemple aux frais de succession bancaires, qui interviennent lors de la clôture du compte d'un défunt et peuvent aller de 120 à 750 euros, soit un montant deux à trois fois plus élevé que chez nos voisins européens. En Allemagne, cette « taxe sur la mort » a même été tout simplement déclarée illégale. Il serait judicieux qu'en France, ces tarifs abusifs soient strictement encadrés et plafonnés à un niveau beaucoup plus raisonnable, ou qu'on s'inspire de l'exemple allemand, d'autant que les clôtures de compte dans le cadre d'une mobilité bancaire sont, elles, gratuites.

Mais au-delà de ces frais dits standard, ce sont les frais d'incidents, c'est-à-dire les frais appliqués lorsque le compte est insuffisamment pourvu, qui pèsent le plus sur nos compatriotes. Les banques n'hésitent pas à facturer lourdement les défauts de paiement à leurs clients, et ce sont très majoritairement les ménages modestes ou les plus précaires et les jeunes, qui sont pénalisés. On dénombre près de 3,3 millions de Français en situation de fragilité financière, menacés parfois de s'enfoncer dans une spirale de surendettement extrêmement destructrice. Les travailleurs indépendants et les microentrepreneurs sont également les premiers exposés à cette situation.

Depuis plusieurs années, de nombreuses avancées ont déjà eu lieu pour plafonner les frais de rejet de chèques ou d'autres moyens de paiement. Des plafonnements par opération et par mois ont été instaurés et un accord a été conclu en 2018 entre l'État et les réseaux bancaires afin d'abaisser le plafond des frais d'incidents bancaires pour les personnes en situation de fragilité financière.

Il est indispensable de renforcer le dialogue avec les banques sur ce sujet, mais ce doit être un dialogue effectif qui permette de nouvelles avancées pour le consommateur. Il faut s'assurer que les textes existants et les accords passés sont bien appliqués – ce qui n'est pas toujours le cas – en renforçant les contrôles et, le cas échéant, les sanctions. Il faut aussi veiller à améliorer la transparence sur les frais bancaires où règne encore beaucoup trop d'opacité. Il est en effet essentiel que les clients des banques puissent facilement comparer les tarifs bancaires, qui doivent être lisibles et compréhensibles par tous. Force est de constater que nous sommes encore loin du compte – sans jeu de mots – et qu'il est compliqué pour un client de s'y retrouver dans ce dédale de facturations.

Il serait évidemment illusoire de demander aux banques des services totalement gratuits. L'État ne peut pas non plus, à lui seul, tout décider et tout réglementer. Il ne faudrait pas revenir à la police des prix, supprimée il y a trente-cinq ans. La responsabilité individuelle de chacun doit aussi prévaloir.

Mais protéger davantage les Français doit rester une ligne directrice de notre action. La spirale du surendettement dans laquelle tombent de nombreuses familles ne peut nous laisser indifférents. Cela suppose, au-delà des frais bancaires, d'aider bien en amont ces familles à se relever et à sortir de la précarité et de la pauvreté.

Il conviendra que ces sujets fassent partie des débats démocratiques des prochaines semaines. Les Républicains entendent bien y prendre toute leur part.