Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Nous débattons ce soir des frais bancaires, source de nombreuses préoccupations pour nos concitoyens, en particulier dans le contexte de crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons.

La crise sanitaire et les confinements successifs ont exacerbé les difficultés financières de nos concitoyens, quelle que soit leur condition sociale. Nous mesurons toutes ces souffrances sur les plans économique, social et psychologique. Il faut donc agir avec vigueur et détermination face à la menace de précarité insoutenable qui nous guette.

Selon une étude réalisée par l'Observatoire de l'inclusion bancaire (OIB) en 2020, 3,8 millions de Français vivent dans la fragilité financière. De nombreuses associations, comme 60 millions de consommateurs, UFC-Que Choisir ou Consommation logement cadre de vie (CLCV) ont abondamment travaillé sur cette question. Nous les remercions pour leur engagement si utile aux débats parlementaires. Une étude publiée il y a quelques jours révèle que les frais prélevés par les banques lors d'une succession sont en augmentation constante depuis dix ans. Entre 2012 et 2021, les tarifs ont augmenté de 28 % ; en 2022, la hausse s'établit à 1,2 %. Les associations expliquent par ailleurs que ces hausses ne sont pas justifiées de la même manière d'une banque à l'autre. C'est la raison pour laquelle nous devrions travailler sur un plafonnement des frais, mais aussi sur une standardisation des termes employés et de la façon dont ils sont présentés.

La précarité et les frais bancaires excessifs constituent un cercle vicieux et dangereux, dont nous devons à tout prix empêcher qu'il s'autoalimente. Le Gouvernement et la majorité ont été force d'action et de proposition pour établir des plafonds cohérents. En 2018, à la demande du Président de la République, les banques ont pris l'engagement de plafonner les frais d'incidents bancaires pour l'ensemble de la clientèle en situation de fragilité : depuis février 2019, ils ont ainsi été limités à 25 euros, voire à 20 euros par mois dans certaines conditions. C'est un premier pas. Les premiers résultats prouvent que la voie de la concertation que nous avons choisie porte déjà ses fruits. Nous devons aller plus loin et encourager davantage cette limitation.

Dans son rapport annuel publié en juin dernier, l'OIB nous enseigne que le montant moyen annuel de l'ensemble des frais liés aux comptes pour les clients fragiles a baissé de 18 % en deux ans. Le montant moyen annuel des frais d'incident a, quant à lui, reculé de 17 % pour les clients les plus fragiles. Au-delà de la diminution des frais bancaires, je tiens à saluer le travail de tous les acteurs impliqués dans les dispositifs d'inclusion bancaire. La détection des situations difficiles et l'accompagnement personnalisé des personnes en difficulté constituent un maillon essentiel de la lutte contre la précarité bancaire.

La question du pouvoir d'achat est fondamentale. Quand notre majorité se bat pour exonérer de taxe d'habitation 80 % des Français – et même pour la supprimer en 2023 –, quand elle augmente la prime d'activité, le minimum vieillesse et l'allocation aux adultes handicapés, quand elle instaure le reste à charge zéro pour les prothèses auditives et dentaires ou pour les lunettes, elle œuvre pour le pouvoir d'achat des Français les plus en difficulté. Quand ceux-ci viennent dans nos permanences, ils nous disent combien ils sont pénalisés par les frais bancaires. Il faut donc agir : c'est ce que nous avons commencé à faire, et nous continuerons.

Si les frais bancaires constituent un sujet majeur pour les particuliers, ils ne le sont moins pour les professionnels : ils représentent en moyenne 1 700 euros par an et par entreprise. Les professionnels ne bénéficient pas d'une protection équivalente à celle des particuliers. Nous devons donc travailler à l'encadrement des frais bancaires qui leur sont appliqués, pour ne pas ajouter des difficultés supplémentaires à celles qui ont été provoquées par la crise sanitaire – je pense notamment aux commerces, aux TPE et aux PME.

Il reste beaucoup à faire ; nous avons du travail, mais nous avançons avec détermination et résolution. Le cap est maintenant fixé, les premiers résultats sont là, et la trajectoire que nous suivons est la bonne. Il nous faut continuer à agir en faveur de la relance et rester aux côtés des Français les plus fragiles, afin de leur offrir un accès de qualité et à moindres frais au système bancaire.