Intervention de Arnaud Viala

Vous souhaitez, monsieur le rapporteur, maintenir une durée de contrôle suffisamment longue en contrepartie, en quelque sorte, d'une prolongation des délais de réponse de l'entreprise à l'administration. J'y vois un inconvénient majeur. D'abord, c'est faire preuve d'une bien faible ambition, j'y insiste. Ensuite, lorsqu'il y a contrôle – aucun des multiples exemples que je pourrais vous citer ne me vient à l'esprit –, un certain nombre d'opérations financières sont parfois suspendues ; or, allonger son délai de réponse, c'est aussi allonger la durée pendant laquelle elle ne perçoit pas les fonds qu'elle attend, elle ne perçoit pas l'aide qui lui a été destinée etc. Ce n'est en rien ce que nous souhaitons pour la compétitivité économique de nos entreprises. Aussi, méfions-nous d'une réforme censée améliorer leur sort et qui risque au contraire de l'aggraver : nous sommes ici en train de dériver.