Intervention de Thibault Bazin

J'ai bien compris que le rapporteur et le secrétaire d'État ne souhaitaient pas revenir sur la durée de contrôle. Nous devons néanmoins discuter du rapport à établir entre cette durée et la taille de l'entreprise et l'on pense en particulier, nos collègues Louwagie et Brun les ont évoquées, aux TPE. Les durées cumulées de contrôle doivent être adaptées à la taille des entreprises car de cette taille dépend leur capacité à répondre à ces contrôles. Il faut savoir que toutes les petites entreprises n'ont pas un contrôleur de gestion et leurs responsables nous font part de leur sentiment d'être tout le temps contrôlés, ce qui leur prend du temps au détriment de leur activité. Un grand quotidien national avait pris l'exemple d'une restauratrice ayant vécu, entre 2016 et 2017, un contrôle de l'administration fiscale, une visite de la répression des fraudes et une enquête de l'inspection du travail, soit sept mois de démarches au total. Dès lors, des contrôles, oui, mais pas au détriment du coeur de métier. Et l'on imagine assez bien que le poids d'un contrôle est plus important pour une entreprise de 9 salariés que pour une entreprise de 249 salariés ; c'est pourquoi je vous demande vraiment d'examiner cette question de la taille des entreprises.