Intervention de Julien Aubert

Au fond, monsieur le rapporteur, nos points de vue ne sont pas si éloignés. La première question qui se pose est assez simple : faut-il moduler la durée des contrôles en fonction de la taille des entreprises ? Peu nombreux seront ceux dans cette salle qui seront d'avis qu'il convient d'appliquer les mêmes règles à une entreprise de 250 salariés et à une entreprise de 3 salariés. Il faut néanmoins tenir compte de l'argument de l'opérationnalité soulevé par le rapporteur.

J'y apporterai deux réponses : d'une part, les services de l'État savent traiter la différence de taille des entreprises. Les services fiscaux, par exemple, ne traiteront pas de la même manière le dossier à fort enjeu d'un particulier assujetti à l'impôt sur la fortune et celui d'un contribuable ordinaire soumis à un contrôle de routine. De même, ils ne consacreront pas les mêmes moyens ni n'utiliseront les mêmes procédures selon qu'il s'agit d'une grande ou d'une petite entreprise. Ce qui vaut pour l'administration fiscale doit sans doute valoir pour d'autres administrations.

Ensuite, vous employez le terme « opérationnel » et vous avez raison, mais dans ce cas, à quoi sert l'expérimentation ? Dans mon esprit, une expérimentation sert précisément à vérifier le caractère opérationnel d'une mesure. Si elle ne l'est pas, il faut y renoncer ; de même, si elle ne l'est que partiellement, il sera toujours possible de réviser la loi. En revanche, il me semble incompatible de prôner une expérimentation pour tester une nouvelle mesure tout en s'interdisant dans le même temps son adoption au motif qu'elle ne serait pas opérationnelle. Les services de l'État ont montré depuis quinze ou vingt ans qu'ils savent faire preuve d'une plasticité suffisante pour s'adapter à une disposition qui n'est pas complètement nouvelle, puisque la notion de seuil figure déjà dans de nombreux codes.