Intervention de Stanislas Guerini

Vous le pouvez : Bruno Le Maire s'est exprimé en ces termes et nous examinerons une loi sur la croissance et la transformation des entreprises. Vos propos, monsieur Gosselin, sont quelque peu ambigus : vous laissez entendre que l'expérimentation est réservée aux entreprises de 250 salariés faisant 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, alors qu'il s'agit de plafonds : toutes les entreprises se situant en-deçà de ces seuils sont concernées, y compris les TPE, cela va de soi. J'ai créé ma propre entreprise, passée de zéro à trente salariés, et je sais en quoi consiste l'emploi de comptable ou de commercial pour développer une entreprise.

Revenons néanmoins au débat sur le caractère opérationnel de l'expérimentation. Vous semblez faire croire qu'il est question de limiter à neuf mois la durée de contrôle d'une seule administration : ce serait décevant, je vous le confirme. La durée et la nature des procédures de contrôle varient déjà selon les administrations, qu'il s'agisse des URSSAF et de l'ACOSS ou de l'administration fiscale, et selon les entreprises concernées. L'expérimentation que nous proposons est plus ambitieuse que cela : elle vise la coordination entre toutes les administrations. C'est déjà très complexe. Pour les URSSAF, par exemple, la durée de contrôle ne dépassera pas un mois pour les petites entreprises, comme c'est déjà le cas ; il faudra coordonner cette durée avec l'intervention éventuelle d'une autre administration. Ne nous trompons donc pas : il ne s'agit pas de limiter les contrôles effectués par chaque administration mais par toutes les administrations. Ne boudons pas notre plaisir : une durée de neuf mois reste tout de même très ambitieuse !