Intervention de Julien Dive

Puisque vous marchez dans le bon sens, je vous propose d'aller plus loin. Loin de moi l'idée de me livrer avec vous à une surenchère consistant à chipoter sur un délai, mais je tiens à rappeler une réalité du monde de l'entreprise : les contrôles sont multiples, qu'ils concernent le chiffre d'affaires, la masse salariale, les équipements techniques ou encore les conditions de travail, et sont effectués par une multitude d'administrations, depuis l'URSSAF jusqu'à la DGCCRF, la DGFIP, l'inspection du travail et j'en passe. Autre élément de contexte : la préoccupation des chefs d'entreprise, qui ne sont pas toujours en mesure d'affecter un cadre ou un membre de leur équipe au suivi des contrôles. Vous proposez une durée de neuf mois qui va dans le bon sens, mais qui représente tout de même un quart du temps imparti, ce qui me semble excessif. Je vous propose donc par cet amendement de ramener cette durée à sept mois.