Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Olivier Dussopt, secrétaire d'État chargé de la Fonction Publique :

Je partage l'avis du rapporteur. L'inspection du travail est visée par les conventions liant la France à l'OIT et possède donc à ce titre un caractère particulier. Nous ne pensons pas qu'il soit nécessaire d'inscrire les dispositions que vous proposez dans la loi. En revanche, nous estimons que les contrôles effectués par l'inspection du travail occupent une place particulière et centrale, et que c'est autour d'eux que devront s'articuler un certain nombre d'autres contrôles. Nous veillerons à ce que les textes d'application tiennent compte de cette particularité. Je vous invite donc à retirer cet amendement ; à défaut, avis défavorable.

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