Intervention de Michel Zumkeller

En préambule, je tiens à mon tour à dire quelques mots à propos d'Alain Griset, qui a pris le temps de venir échanger avec notre groupe et avec lequel nous avons bien travaillé. Il s'est fortement investi dans ce chantier depuis plusieurs années. Ce projet de loi porte sa patte, cela méritait d'être souligné.

Le texte que nous étudions est la traduction juridique du plan « indépendants » annoncé par l'exécutif en septembre dernier. Le groupe UDI et indépendants défend au quotidien nos 3 millions d'indépendants, qu'ils soient commerçants, artisans, professions libérales ou agriculteurs. Nous savons à quel point ils sont indispensables à notre vie quotidienne et à nos territoires dont ils assurent le maillage par leur présence et leur vitalité. Nous nous devons de saluer leur courage, leur dévouement et leur ténacité.

Ce projet de loi donne un signal fort en faveur des travailleurs indépendants, ce qui est très appréciable dans un contexte de difficile reprise économique. Beaucoup ont en effet pris de plein fouet les effets directs ou indirects de la crise sanitaire.

Ce texte, qui tire les conséquences de l'échec du statut de l'EIRL, vise à étendre ce régime protecteur à un plus grand nombre de travailleurs indépendants. Il poursuit la volonté de clarifier le statut et de renforcer la protection du patrimoine personnel des travailleurs indépendants, ce qui constitue une véritable avancée. Nul ne saurait contester le caractère positif de cette démarche.

Mais au-delà de l'intention, il convient désormais d'élaborer un dispositif efficace permettant d'atteindre cet objectif de clarification et de protection. Par nos amendements, nous souhaitons aider le Gouvernement à transformer l'essai en réussite, sans que personne ne soit laissé pour compte.

Nous le savons, même la loi Macron de 2015 n'a pas permis d'alléger la pression des banques sur l'accès au crédit des entrepreneurs – c'est un fait. Plus la loi protège le patrimoine personnel des entrepreneurs, plus les créanciers élaborent des stratégies pour contourner cette protection au nom de la nécessaire garantie de l'emprunt. On le vérifie encore avec l'article 1er de ce texte qui permet, avec une facilité déconcertante, de déroger à la protection des biens personnels que ce projet de loi entend pourtant apporter à l'ensemble de ces professions.

Au sein du groupe UDI et indépendants, nous réclamons une réelle protection du patrimoine personnel des indépendants. Plus que nécessaire, elle est bien souvent vitale. Combien, à la sortie de cette crise sanitaire, perdront tout ? Quel que soit leur statut juridique, le jeu des cautions personnelles imposées dans les offres de crédit bancaire a eu pour effet d'étendre le désastre professionnel au cercle personnel, entraînant des drames privés et familiaux des plus choquants. Forts de ce constat, nous devons avoir l'audace d'assurer la protection effective des biens affectés au cadre personnel et familial de l'entrepreneur. Il est grand temps de bannir la double peine. L'instauration d'une garantie publique, que nous vous proposons, permettrait d'alléger le risque lié à l'échec professionnel.

C'est ainsi : l'entrepreneuriat est fait d'échecs et de réussites. Les entrepreneurs gagnent en excellence en fonction de leur capacité à se relever. Toutefois, ce n'est pas une raison pour ne pas les protéger ni les informer davantage. Au sein du groupe UDI et indépendants, nous souhaitons leur assurer l'accès à davantage d'informations, notamment sur les dispositifs d'assurance dont ils peuvent bénéficier.

Enfin nous souhaitons créer un lien humain privilégié, fondé sur la confiance, entre les travailleurs indépendants et leur établissement de crédit. Une charte de bonnes pratiques, établie conjointement par les instances représentatives des parties, constituerait en ce sens un réel progrès.

Nous souhaitons également porter une attention particulière à la question spécifique de la protection des terres agricoles. Il ne faudrait pas, en effet, que les exploitants perdent la possibilité de distinguer ces terres de leur patrimoine personnel.

Vous l'aurez compris, le groupe UDI et indépendants accueille favorablement ce projet de loi. Dans le même temps, nous vous demandons toutefois d'avoir le courage de vos ambitions en adoptant les amendements qui rendront vos mesures effectives. Les nombreux travailleurs indépendants qui suivent nos débats vous en seront d'autant plus reconnaissants.