Intervention de André Chassaigne

…je ne veux pas couper la tête des banquiers – en aucune manière. Il est vrai que, localement, les banquiers font des efforts pour essayer d'accompagner les entrepreneurs. Mais le fait est que de plus en plus de contacts locaux, voire départementaux, avec les agences de proximité remontent au siège des banques, qui agissent alors comme un couperet, en imposant des exigences très importantes. En effet, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le ministre délégué, la loi du 6 août 2015, qui protège la résidence principale, offre des prétextes aux créanciers pour exercer une pression sur les emprunteurs et les amener à renoncer à cette protection. C'est aussi cela, la réalité.

Cela étant, je comprends parfaitement votre argumentation. C'est d'ailleurs pour cette raison que, lors de la discussion générale, j'ai bien précisé qu'il conviendrait d'avoir une banque publique d'investissement – une banque d'État, en quelque sorte – pour accompagner la création d'entreprises individuelles, avec des prêts à taux zéro ou encore, à l'image de ce que fait BPIFrance au plan industriel, en accordant des garanties.

Dans la mesure où ce type de soutiens n'existe pas et que nous sommes dans un système très libéral, que je suis le seul ici, avec quelques autres, à ne pas défendre, nous sommes soumis au poids de la financiarisation et des banques. Je maintiens donc mon amendement, tout en ayant conscience que le système est ainsi fait. Mais ne vous faites pas d'illusion : votre dispositif ne produira pas les effets attendus en matière de protection.