Intervention de Stanislas Guerini

Je souhaite le maintien de ces deux amendements, ce qui n'empêchera pas des discussions si le Gouvernement souhaite les sous-amender d'ici à leur examen en séance publique.

Madame de La Raudière, justifier, c'est bien donner les raisons. Cela dit, je suis ouvert à toute proposition de sous-amendement qui préciserait cette justification.

Il me semble que cet amendement est le bon point d'équilibre entre les discussions que nous venons d'avoir et la position du Gouvernement. Je respecte l'idée que les administrations puissent garder la main en cas d'indices précis et concordants de manquements. C'est pour cela que l'amendement qui visait à modifier l'alinéa 2 me gênait. L'alinéa que je vous propose d'ajouter permettra précisément de fixer le cadre général, c'est-à-dire que l'on doit justifier le dépassement, sans réduire la portée de l'alinéa 2.