Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du lundi 10 janvier 2022 à 16h00
Activité professionnelle indépendante — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Comme l'a dit mon collègue, vous vivez un peu dans le monde des Bisounours, madame la rapporteure : actuellement, ce sont les banquiers qui sont dominants. Il me semble un peu naïf de penser qu'ils auront peur de votre rapport de fin de texte. Votre proposition est trop dérogatoire et, dans de nombreux cas, le banquier aura toute latitude pour étendre la garantie au patrimoine personnel.

Je crois que nous avons tous la même intention, qui est de rééquilibrer les rapports de force en faveur des entrepreneurs indépendants. L'amendement propose une manière de le faire qui bénéficiera à tous. Les sociétés de caution existent : faisons en sorte qu'avant de demander à l'entrepreneur une garantie sur son patrimoine personnel, le banquier soit obligé de lui proposer celle d'une société de caution mutuelle. Ce n'est tout de même pas trop demander ! Cela va dans le sens de ce que vous proposez : un meilleur équilibre pour que chacun retrouve sa place et que l'activité économique soit préservée et développée.

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