Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement va dans le même sens que celui que j'avais précédemment déposé à l'article 15. Il s'agit à nouveau de préciser que l'évaluation qui sera faite de l'expérimentation comportera une partie sur l'impact du dispositif sur les délais administratifs.

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