Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de quatre amendements, n° 16 , 110 , 232 et 233 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 110 , 232 et 233 sont identiques.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 16 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.