Intervention de Dominique Da Silva

L'article 9, que nous nous apprêtons à examiner, revêt une importance majeure pour les chefs d'entreprise qui ont perdu leur emploi et se retrouvent sans revenus après une cessation définitive d'activité. Comme vous le savez, l'allocation pour les travailleurs indépendants (ATI) n'a pas eu le succès escompté : un an après son entrée en vigueur au 1er novembre 2019, cette allocation mensuelle de 800 euros limitée à six mois ne comptait que 911 bénéficiaires, contre 29 300 annoncés dans l'étude d'impact du projet de loi.

En avril dernier, j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur, pour la commission des affaires sociales, d'un cycle d'auditions destinées à dresser un premier bilan de l'ATI et à mettre en exergue les raisons de cet insuccès. Le constat était unanime : les cinq critères cumulatifs d'accessibilité à cette prestation sont bien trop restrictifs.

Je suis ravi de retrouver à l'article 9 une série de propositions que j'avais formulées dans ce rapport, notamment l'assouplissement du critère de revenu, l'ouverture des droits à l'ATI sans recours à la voie judiciaire et l'instauration d'un délai de carence de cinq ans pour éviter tout effet d'aubaine. Ces mesures de bon sens permettent de réaffirmer que cette allocation doit être perçue comme une aide au rebond, et non comme un revenu de remplacement. Leur adoption permettra, j'en suis sûr, de rassurer les salariés désireux de s'engager dans l'aventure de l'entreprenariat.

Nous pouvons néanmoins aller plus loin. Il est primordial de prévenir et d'anticiper les risques de défaillance, car les dispositifs publics de prévention destinés à accompagner les entreprises en difficulté sont trop peu connus des entrepreneurs. Enfin, il paraît essentiel de simplifier les démarches du chef d'entreprise ou de société désireux de cesser une activité non viable et d'éviter une cessation de paiement.

Je ne doute pas que nos travaux permettront d'enrichir cet article et de faire de l'ATI un réel filet de sécurité, nécessaire aux travailleurs indépendants, force vive de notre économie dans tous les territoires.