Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

L'article 9 relatif à l'ATI est effectivement très important et vise à lever certains verrous afin que ce dispositif touche davantage de personnes. Je tiens d'ailleurs à saluer le travail du député Da Silva, qui fut également une source d'inspiration.

Par cet amendement, il est proposé de respecter un principe cardinal, que nous avons décliné très régulièrement depuis 2017, et selon lequel un revenu de remplacement ne doit pas être supérieur au revenu généré par l'activité antérieurement exercée. C'est pourquoi il est proposé de prévoir un plafonnement équivalant à la moyenne des revenus mensuels perçus pendant les vingt-quatre mois précédant la cessation d'activité. Il s'agit, parallèlement, de garantir que l'ATI ne puisse être inférieure à 600 euros.

L'amendement fait écho aux débats qui ont eu lieu avec le rapporteur en commission spéciale.