Intervention de Stéphane Viry

Cet amendement du Gouvernement porte sur une question importante car la création d'un mécanisme de couverture, de garantie en cas d'accident économique représente une avancée qui avait été promise par le candidat Macron.

Manifestement, la première version de cette mesure a été un échec – il faut le reconnaître. La mission conduite par notre collègue Da Silva au printemps 2021 a bien montré que ce qui était proposé jusqu'alors était mal calibré et mal ciblé et qu'il était urgent, pour éviter de passer totalement à côté du sujet et de payer en monnaie de singe, de prévoir une nouvelle version.

Avec cet amendement, vous proposez donc une nouvelle mouture. J'en prends acte, nous verrons à l'usage si cette mesure permet d'atteindre l'objectif visé. Il est évident qu'il faut permettre le rebond – un mot employé par M. Da Silva et que je reprends à mon compte – même s'il faut aussi admettre que, par nature, le travailleur indépendant ne peut bénéficier du même filet de sécurité qu'un salarié. Il faut savoir pondérer en fonction de la philosophie de chacune des activités.