Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Je comprends bien l'esprit qui guide la proposition de M. Da Silva. La procédure, telle qu'il la propose, prévoit une déclaration sur l'honneur afin d'attester de l'absence de dette. Ce dispositif n'offre peut-être pas assez de confort du point de vue du droit des tiers qui pourraient encore détenir des créances ou des dettes, même si j'ai bien noté que le dirigeant serait tenu pour responsable et que son patrimoine personnel serait visé si, d'aventure, il omettait de déclarer certaines sommes.

L'idée me semble intéressante, nous devons la creuser pour que nous puissions dire de nouveau un jour – comme cela a déjà été le cas avec l'article 9 – que M. Da Silva a été à l'origine d'un progrès. Ce soir, il me semble un peu trop tôt pour graver dans le marbre de la loi, de façon définitive, ce dispositif. Mais je vous propose, comme l'a fait M. le rapporteur, de continuer à y travailler ensemble. Je demande donc aujourd'hui le retrait de l'amendement afin, peut-être, de mieux aboutir plus tard.