Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du lundi 10 janvier 2022 à 21h30
Activité professionnelle indépendante — Article 9
Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale :Oui, je prendrai au passage un peu d'avance sur des amendements à suivre, qui portent sur l'information relative aux ATI et aux assurances privées.
Les débats en commission et en séance publique ne nous ont pas permis de trouver une solution pleinement satisfaisante pour l'ensemble des parties prenantes.
En attendant d'y parvenir, ces amendements, qui prévoient que le rapport examine les possibilités de développer l'information et l'accès aux assurances privées, complémentaires à l'ATI, constituent selon moi la bonne solution.
