Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du lundi 10 janvier 2022 à 21h30
Activité professionnelle indépendante — Article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 117 , 180 , 191 , 227 , 116 et 187 , qui tendent à rétablir l'article 9 bis supprimé par la commission spéciale et peuvent être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 117 , 180 et 191 sont identiques.

L'amendement n° 117 de M. Stéphane Viry est défendu.

La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement n° 180 .

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