Activité professionnelle indépendante
Article 9 bis
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale (279 mots)
- Stéphane Viry (110 mots)
- Fiona Lazaar (80 mots)
- Hugues Renson, président (62 mots)
- Bertrand Bouyx (58 mots)
- Valérie Six (52 mots)
