Intervention de Jean-Noël Barrot

Il est intéressant de constater avec cette série d'amendements, comme avec ceux qui vont suivre, que s'exprime de tous côtés de l'hémicycle une demande de plus grande diffusion de l'information sur les différentes modalités de protection en cas de perte d'activité, que ce soit l'ATI, ce droit créé en 2019 et que nous élargissons avec ce projet de loi, ou encore les assurances privées, pour satisfaire les besoins en la matière des travailleurs indépendants.

Le dispositif proposé par le Sénat ne visait que les assurances privées et soulevait un certain nombre de questions puisque l'obligation d'informer qu'il imposait à certains corps de métier peut être considérée, M. Viry vient de le rappeler, comme excessive, même si j'ai bien noté que la liste variait selon les amendements – Pôle emploi, CCI, chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), greffes des tribunaux de commerce et URSSAF pour les quatre premiers amendements, plus les banques pour l'amendement suivant, plus les experts-comptables pour l'amendement de Mme Blin. Je m'engage à ce qu'on essaye de trouver la bonne solution pour déterminer tant les acteurs sur lesquels on ferait peser une telle responsabilité que le moment approprié dans la vie de l'entreprise pour transmettre l'information. Parallèlement, le Gouvernement pourrait d'ici là nous en dire plus sur le contenu de l'information qu'il compte diffuser – concernant l'ATI mais peut-être aussi d'autres dispositifs. Enfin, il faut avoir à l'esprit que nous venons d'adopter un rapport pour envisager dans quelques années d'élargir le champ d'application de l'ATI et l'accès à l'information sur les dispositifs d'assurance privée.