Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Le Gouvernement partage pleinement la préoccupation des auteurs de tous ces amendements et, puisque le rapporteur souhaite ardemment trouver les voies et moyens d'une meilleure information, je vais saisir la balle au bond. Je vous dis : banco, allons-y, mais on n'a pas besoin de la voie législative. Le Gouvernement va mettre en place un plan de communication autour de cette ATI nouvelle formule au travers des sites publics faisant référence aux droits des entrepreneurs. On doit de même pouvoir faire connaître, par un système de liens internet, les dispositifs complémentaires même s'ils ne répondent pas forcément, je le répète, à la situation de tous les entrepreneurs individuels. Il faut en tout cas y travailler et je souhaite vous associer, mesdames, messieurs les députés, à la préparation de ce plan de communication autour de l'ATI et des dispositifs complémentaires afin qu'on passe aux actes. Ce travail commencera dès la promulgation de la loi. Au bénéfice de ces explications et de cet engagement, je vous demande le retrait de vos amendements.