Intervention de Jean-Noël Barrot

Même argumentation que précédemment. J'invite M. le ministre délégué a noté avec moi que les centres de formalités des entreprises sont mentionnés dans ces amendements, ce qui pourrait en effet constituer un des vecteurs de diffusion possibles si le Gouvernement met en place une communication qui ne passe pas par la voie législative.

J'entends Mme Motin s'esclaffer sous son masque… En tout cas, je pense que toutes les propositions présentées dans ces amendements comme dans les précédents mériteront d'être prises en considération, notamment quand le Gouvernement communiquera sur l'ATI.