Activité professionnelle indépendante
Après l'article 9 bis
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale (298 mots)
- Philippe Chalumeau (152 mots)
- Jean-Louis Bricout (143 mots)
- Cendra Motin (138 mots)
- Jean-Paul Mattei (119 mots)
- Dominique Da Silva (117 mots)
- Hugues Renson, président (39 mots)
