Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Séance en hémicycle du lundi 10 janvier 2022 à 21h30
Activité professionnelle indépendante — Après l'article 9 bis
Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises :
J'ai évoqué précédemment la communication tant sur l'ATI que sur les dispositifs complémentaires, et je confirme ce que j'ai dit. À titre d'exemple, on travaille beaucoup en ce moment pour faire connaître les dispositifs instaurés pour favoriser la numérisation des TPE-PME – très petites entreprises - petites et moyennes entreprises. C'est un vrai plan de com' qui s'appelle « Connecte ta boîte ». Et sur le même modèle, il faut qu'on fasse la même chose sur l'ATI et sur tous ces dispositifs. Attelons-nous y ensemble, mais point n'est besoin de passer par la voie législative pour effectuer ce travail pratico-pratique, très important pour transformer un droit formel en droit réel. À défaut, nous n'aurons pas atteint notre objectif.
