Intervention de Jean-Noël Barrot

C'est une idée très intéressante de muscler ainsi la prévention des difficultés avant que celles-ci ne surviennent. On sait bien que les entrepreneurs ne connaissent pas suffisamment bien tout ce qui précède la liquidation et le redressement judiciaires, alors même qu'il existe des dispositifs qui peuvent notamment les mettre à l'abri des créanciers. Sur cet amendement, je donnerai la même réponse que sur les précédents : si le Gouvernement en a la volonté, la diffusion de l'information sur les dispositifs de prévention peut être mise en œuvre par voie infralégislative, comme celle concernant les ATI.

L'examen de cet amendement permet de souligner qu'en plus du dispositif Signaux faibles, en place depuis quelques trimestres, la dernière mesure du plan pour les travailleurs indépendants comprend la création d'un site internet d'information à destination des chefs d'entreprise. Il sera plus complet et plus facile d'utilisation que tout ce qui existait jusqu'alors. Le ministre délégué pourra peut-être nous dire quand il entrera en service.

Je demande le retrait de l'amendement.