Intervention de Stella Dupont

Je tiens à m'associer aux propos des orateurs précédents concernant le travail mené par les CCI et par l'ensemble de leurs agents auprès des entreprises pendant la crise. Elles ont fait un travail remarquable de soutien et d'accompagnement qui a été vraiment essentiel et qui est salué comme tel, en tout cas dans le département de Maine-et-Loire.

J'ai déposé plusieurs amendements. Le premier concerne le statut de ces personnels. M. le rapporteur l'a rappelé : dans les CCI, il y a un personnel historique avec un statut public, et un personnel nouvellement embauché qui relève désormais d'un statut privé. Il est nécessaire de prévoir l'application d'une convention collective afin que les droits des travailleurs soient pleinement assurés et protégés. En supprimant l'alinéa 7, mon amendement vise à préciser que l'ensemble des personnels des CCI, qu'ils soient directement employés par celles-ci ou qu'ils dépendent de leurs structures satellites – des associations ou d'autres structures industrielles et commerciales peuvent avoir été créées par les CCI –, soient protégés par la convention collective qui est en cours de négociation.