Intervention de Stella Dupont

Ils concernent la procédure de médiation à intégrer dans les négociations. L'ensemble des partenaires ont été particulièrement marqués par l'échec des négociations et par la nécessité de revenir devant le Parlement pour faire en sorte que les choses aboutissent. On a bel et bien besoin de cette convention collective, sinon c'est le droit du travail dans sa version la plus stricte qui s'appliquera, ce qui serait malheureusement moins protecteur pour les droits des personnels concernés.

J'ai écouté attentivement les débats en commission spéciale, je sais que ce sujet a déjà été évoqué, mais je pense qu'il serait intéressant de revenir sur la médiation. Les deux amendements proposent de prévoir d'ores et déjà une médiation indépendante dans le cadre des négociations. Elle pourrait intervenir soit à l'issue des négociations, en cas d'échec, soit en amont, à la demande d'une des parties, si malheureusement il était admis qu'une difficulté se faisait jour dans le cadre de négociations qui ont jusqu'alors échoué.