Intervention de Jean-Noël Barrot

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Les rédacteurs du texte ont essayé de concevoir un article qui accélère, qui facilite et qui propulse, pour ainsi dire, la négociation entre CCI France et les organisations syndicales, de manière à pouvoir rédiger le plus rapidement possible une convention collective acceptable par tous et qui protège les salariés de droit privé. Il y a aujourd'hui 2 000 salariés des CCI sous statut privé, qui ne sont protégés que par le code du travail.

J'apporterai une petite nuance à vos propos, madame Dupont : en cas d'échec des négociations, ce n'est pas le droit du travail qui s'appliquera, c'est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite convention Syntec.