Intervention de Jean-Noël Barrot

Nous avons eu le débat en commission. Vous avez raison, la convention Syntec n'est pas tout à fait adaptée ; c'est la raison pour laquelle la convention collective applicable in fine ne devrait pas être la convention Syntec. Certes, comme cela a été évoqué en commission spéciale, certains organismes de formation fonctionnent avec la convention Syntec, ce qui signifie que ce n'est pas complètement impossible, mais si ce n'est pas tout à fait souhaitable. Reste que supprimer l'option du recours à la convention Syntec revient à renvoyer les salariés de droit privé à la seule protection du droit du travail en cas d'échec des négociations. Ce n'est pas souhaitable : avis défavorable.