Intervention de Jean-Noël Barrot

Les prérogatives d'information, de consultation et de représentation du personnel visées par votre amendement seront transférées au niveau national à l'instance nationale représentative du personnel à compter des élections et, au niveau local, aux CSE nouvellement élus. Maintenir les compétences des commissions paritaires ferait doublon avec les CSE qui disposeront de ces prérogatives. Votre amendement est donc en quelque sorte satisfait. C'est la raison pour laquelle je vous demande de le retirer ; à défaut, avis défavorable.