Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du lundi 10 janvier 2022 à 21h30
Activité professionnelle indépendante — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Je voudrais être sûre de bien comprendre. Ma proposition est de prévoir une instance de dialogue social dans l'attente de l'agrément de la nouvelle convention collective. J'ai un doute quant à la réponse du rapporteur : en l'absence de convention, il me semble que le CSE actuel ne peut pas assurer le dialogue social. Qu'en est-il ? S'il y a d'ores et déjà une instance, je peux tout à fait retirer l'amendement qui créerait un doublon, mais je n'en suis pas sûre, puisqu'il y a eu par exemple des difficultés pour parler du télétravail dans les CCI.

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