Intervention de Alain David

Cet amendement vise à supprimer le délai de six mois qui est prévu, une fois le présent projet de loi adopté et promulgué, pour mettre en place les CSE au sein de chaque CCI. Il semble qu'aucune discussion n'ait encore abordé cette éventualité. Un délai de six mois semble trop court pour que chaque CCI négocie le protocole électoral et le règlement intérieur du comité social et économique, puis organise les élections des instances représentatives du personnel, qui n'ont encore jamais existé dans les CCI et dont les conditions de fonctionnement ne sont pas définies.