Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du lundi 10 janvier 2022 à 21h30
Activité professionnelle indépendante — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale :

La rédaction assez large des amendements identiques n° 79 et 215 sous-amendés par M. Jean-Louis Bricout couvre les préoccupations de l'amendement n° 97 de M. Leseul, dont je demande donc le retrait.

Par anticipation, je demande à Mme Six de voir si ces amendements ne répondent pas aussi à la préoccupation qu'elle exprime dans l'amendement n° 190 .

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