Intervention de Michèle Victory

Les personnes titulaires d'un diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI), que l'on appelle couramment les dumistes, interviennent principalement dans les classes du premier degré et jouent un rôle important dans la mise en œuvre de la politique de l'éducation artistique et culturelle (EAC) et du développement du chant choral, que votre gouvernement souhaite généraliser auprès de tous nos jeunes. Il est important de noter que leur travail favorise le lien social au sein des territoires et que, dédié à la coordination des projets, il leur permet d'assurer un relais de qualité entre les collectivités territoriales et les établissements scolaires. En outre, ils conçoivent, conduisent et encadrent des projets musicaux pour développer l'enseignement du chant choral et permettre l'accès à la pratique musicale pour tous, en collaboration étroite avec les enseignants de l'éducation nationale.

Si ces intervenants et intervenantes – 70 % de femmes –, dont le diplôme de niveau 6 au répertoire national des certifications professionnelles atteste d'une excellente formation, sont des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale, ils souffrent pourtant d'un manque de reconnaissance institutionnelle, sur lequel porte ma question. Abandon de carrière, reconversion professionnelle, crise des vocations et pénurie à l'embauche, conditions de travail parfois difficiles et salaires insuffisants, ils ne bénéficient d'aucune progression de carrière dans leur discipline. Alors qu'au départ le DUMI était placé à égalité avec le diplôme d'études universitaires générales (DEUG) des instituteurs, au niveau bac + 2, une réforme a permis aux professeurs des écoles d'accéder à la formation conduisant au diplôme de master et ainsi d'obtenir, à terme, un reclassement en catégorie A.

La reconnaissance du DUMI au niveau 6 en 2017 devrait leur permettre d'accéder aujourd'hui à la catégorie A, comme c'est le cas pour les autres agents de la fonction publique territoriale. Pourtant, ces personnels restent agents de catégorie B, avec une grille salariale très inférieure, dans les premiers grades, à celle des autres agents de même niveau de diplôme. C'est donc une impasse pour les dumistes, qui contribuent pourtant au développement d'une politique d'accès à la pratique artistique et culturelle pour nos enfants dans le cadre scolaire, ce qui est un élément essentiel en termes d'égalité des chances. En plus de rester bloqués dans leur catégorie, ces agents ne sont pas éligibles aux primes perçues par les enseignants intervenant au sein des réseaux d'éducation prioritaire REP et REP+, ni à la nouvelle bonification indiciaire, et se trouvent exclus du régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État, le RIFSEEP – régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.

Aussi, je souhaite vous interroger sur les améliorations que le Gouvernement entend mettre en place afin de mieux valoriser ce joli métier. Que répondez-vous à la proposition des dumistes de créer une nouvelle discipline de professeur d'éducation artistique et culturelle dans le cadre d'emploi de catégorie A à plusieurs grades, qui viendrait remplacer l'actuel cadre d'emploi de catégorie B dans la discipline « intervention en milieu scolaire » ?